31. Janv., 2015

Contrat

La cure de Montroeul
Contrat de location

1. Le prix de la location a été fixé à 325 € pour 24 heures; ce prix comprend la location de la salle, l’utilisation de la vaisselle, de la cuisine et du bar, les sanitaires, l’eau chaude, l’électricité, le chauffage, l’accès sur la terrasse et dans le parc ainsi que le nettoyage de la salle ; Le nettoyage de la vaisselle étant à charge du locataire.
2. Une caution de 100 € est exigée avant la remise des clés ; Cette caution sera intégralement remboursée au locataire après restitution des clés, après constatation par le gestionnaire du bon état des lieux. Si d’éventuels dégâts sont alors constatés, le gestionnaire se réserve le droit de garder partie ou totalité de la caution ; Si des dégâts dont l’importance dépasse le montant de la caution étaient constatés, la facture des réparations serait à charge du locataire. La vaisselle cassée est facturée au prix de 2 euros pièce (prix coûtant) et les sacs poubelles au prix de 1 euros
3. Lorsqu’un acompte a été versé pour la réservation de la salle, il ne sera en aucun cas restitué ; le solde pourra l’être à condition que l’annulation de la réservation se fasse au moins nonante jours avant la date de location; passé cette date, lui non plus ne sera plus restitué. Si le solde n’a pas été versé avant les nonante jours qui précèdent la date de location, celle - ci sera considérée comme annulée, l’acompte ne sera pas restitué et la salle pourra être louée à une tierce personne et ce, sans en avertir le premier locataire.
4. Toute remarque concernant l’état de la salle est à faire dans l’heure qui suit la remise des clés par le gestionnaire au locataire et à noter sur le formulaire dans la partie « commentaires » ; Toute dégradation ou bris de matériel constatée après la location et n’ayant pas été préalablement signalée sera facturée à la personne ayant signé le contrat de location.
5. Il est interdit d ‘enfoncer clous, punaises ou tout autre objet pouvant abîmer le matériau dans les murs, plafonds ou mobilier de la salle. Le mobilier (tables et chaises) ne peut pas être placé dans les pelouses à l’exception des chaises de jardin situées près du chalet.
6. Il est interdit de pénétrer dans le parc avec des véhicules, même pour y déposer du matériel !
7. Le gestionnaire se réserve le droit de refuser la location de la salle ; Tout litige sera débattu en réunion de comité.
8. La remise des clés doit obligatoirement se faire au plus tard le lendemain de la date de location en signalant les éventuels problèmes rencontrés lors de l’utilisation de la salle et du matériel associé. La salle doit alors se trouver dans un état acceptable pour permettre son nettoyage.
9. Le comité de gestion de la cure décline toute responsabilité en cas d’accident : Le locataire est tenu de souscrire un contrat d’assurance convenable, suivant l’activité qu’il y organisera ; s’il l’omet, c’est sous son entière responsabilité.
10. Interdiction de monter sur les tables et chaises
11. Pour que la réservation soit effective, tous les points suivants doivent impérativement être respectés :
• Confirmer votre réservation de vive voix par téléphone (069/86.80.72 (le soir ou WE.) Attention : pas de messages à ce sujet sur le répondeur !. )
• Renvoyer le documents de location dûment remplis et signés
• Payer l’acompte de 50 euros avec en communication la date exacte (jour, mois, année)de votre location ainsi que votre nom sur lequel vous avez effectué la réservation
• Payer avant l’échéance le solde de votre location avec en communication la date de votre location et le nom sur lequel cette réservation a été demandée
• Important : ne pas se contenter d’un simple envoi des documents par mail, certains ne nous sont parfois jamais parvenus ….
12. La sonorisation doit être placée dans la salle (Pas d’hauts-parleurs installés en dehors de la salle principale : pas dans la véranda !). Le volume doit rester « dans les limites de l’acceptable » pour le voisinage ! Merci de demander aux invités de ne pas Klaxonner la nuit en quittant la salle !!!
13. Ci-dessous, les points du règlement communal concernant le bruit nocturne
ART. 52
Sans porter préjudice aux dispositions légales en vigueur au sujet de la lutte contre le bruit, sont interdits tous les bruits ou tapages qui troublent la tranquillité ou le repos des habitants ou qui les incommodent, diurnes ou nocturnes, causés sans nécessité objective, ou dus à un défaut de prévoyance ou de précaution, et soient le fait personnel de leurs auteurs ou résultent d’appareils en leur détention ou d’animaux attachés à leur garde.
ART. 53
Les organisateurs de réunions publiques ou privées et les exploitants des locaux où se tiennent de telles réunions, sont tenus de veiller à ce que le bruit produit à l’intérieur d’un local n’incommode pas les habitants du voisinage.
ART. 54
Si elles sont audibles sur la voie publique, les ondes sonores produites tant dans les
propriétés privées que dans les établissements publics, et à l’intérieur des véhicules, ne peuvent dépasser l’intensité du niveau sonore du bruit ambiant de la rue.
ART. 55
Les ondes sonores et bruits divers provenant des propriétés privées et des établissements publics ne peuvent pas être audibles sur la voie publique entre 23 h et 8 h. Les travaux de construction et réfection d’immeubles ne sont cependant pas concernés par cette mesure, pour autant qu’ils soient effectués par des entreprises qui respectent la législation en vigueur.

Nous vous souhaitons un agréable séjour dans «La cure de Montroeul »

Desonniaux Régine et Jacques 3, Place de Montroeul 7911 Montroeul - au – Bois Tél. : 069 / 86.80.72